Les transactions immobilières sont en soi une action complexe. Lorsque cette action est réalisée par des résidents étrangers, d’autres éléments uniques viennent s’ajouter la rendant encore plus complexe – des aspects fiscaux, la gestion auprès des banques en Israël et à l’étranger (compte tenu de la réglementation contre le blanchiment de capitaux), la coordination et la réalisation d’actions auprès d’organismes consulaires, etc.
Pendant de nombreuses années, les Juifs résidents étrangers se sont limités à l’achat d’appartements et de biens immobiliers en Israël. Le marché immobilier en Israël bénéficie d’une hausse régulière et constante de la valeur des biens immobiliers, et d’un bon rendement annuel. Ces données, ainsi que la compréhension basée sur le Judaïsme mondial qu’il est important de posséder un bien en Israël en tant que garantie pour les mauvais jours (qui servira pour l’instant de destination pour de longues vacances annuelles), ont fait d’Israël une destination d’investissement privilégiée.
Nous sommes spécialisés dans l’assistance aux résidents étrangers, dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier en Israël, et nous sommes qualifiés pour vous fournir un service permettant l’exécution facile et réussie de ces transactions.
Aspects relatifs à l’impôt foncier pour les résidents étrangers
Au cours des dernières années, des modifications ont été apportées à la politique fiscale en Israël, qu’il est important de connaître afin de s’y préparer et d’y faire face correctement. Exonération de l’impôt sur les plus-values pour les résidents étrangers – En vertu de l’article 49 (a) de la Loi de 1963 sur l’impôt foncier (plus-value et acquisition), l’exonération de l’impôt sur les plus-values est soumise à la vente d’un appartement résidentiel exonéré par un résident étranger, de sorte que le résident étranger ou sa cellule familiale (conjoint/e ou enfant jusqu’à l’âge de 18 ans) n’a pas d’« appartement résidentiel dans le pays où il réside ». Le législateur a déterminé la présomption selon laquelle : « à cette fin, un résident étranger sera considéré comme possédant un appartement résidentiel dans le pays où il réside, tant qu’il n’a pas produit une attestation des autorités fiscales de son pays de résidence confirmant qu’il ne possède pas un tel appartement ». C’est-à-dire, il existe une présomption de preuve en vertu de laquelle le manquement à produire une attestation des autorités fiscales soulève la présomption que le vendeur (résident étranger) possède un autre appartement résidentiel dans son pays de résidence. Dans ce cas, le vendeur n’a pas droit aux exonérations de l’impôt sur les plus-values pour la vente d’un appartement exonéré, tel que visé au cinquième paragraphe 1 de la Loi sur l’impôt foncier, et en particulier en vertu de l’article 49 b (2) de la Loi sur l’impôt foncier – Exonération de l’impôt sur les plus-values pour la vente d’un appartement résidentiel unique en Israël.
En effet, il est quasiment impossible de produire l’attestation requise par la loi, du pays de résidence d’un résident étranger. Dans ces circonstances, les autorités des impôts fonciers ont délivré une ordonnance d’exécution unique numéro 5/2013, qui prévoit un moyen alternatif de prouver l’absence d’un appartement résidentiel.
[(1) Le vendeur de l’appartement doit montrer où il habite réellement, et présenter un contrat de location ou une attestation de la taxe d’habitation confirmant qu’il est locataire et non propriétaire. (2) Une attestation de l’autorité fiscale du pays de résidence du vendeur certifiant que le vendeur n’a pas déclaré de revenus locatifs d’un appartement résidentiel ou un autre bien immobilier qu’il possède, subsidiairement, la production de rapports fiscaux du vendeur pour la période concernée. (3) L’affidavit du vendeur en vertu duquel il n’a pas de droits sur un autre appartement résidentiel dans son pays de résidence. (4) S’il s’agit d’un pays fédéral comme les États-Unis ou d’un pays divisé en districts tel que la Suisse, il convient de s’assurer que les attestations confirment que le vendeur ne possède pas un appartement dans les districts appartenant à ce pays ou dans chaque état appartenant audit pays fédéral.]
La taxe d’achat : le législateur prévoit des allègements de la taxe d’achat pour toute personne ayant acheté un bien immobilier qu’elle utilisera comme appartement ou pour ouvrir une entreprise en Israël lorsqu’elle fera son Alyah. Cet avantage fiscal concerne un achat effectué l’année qui précède son Alyah en Israël, jusqu’à 7 ans après son Alyah en Israël. Il est important de planifier la date et le moment de l’achat du bien immobilier en Israël, avant d’immigrer dans le pays.
